Fiscalité & Législation : ce qu’il faut savoir avant 2026

Fiscalité & Législation ce qu’il faut savoir avant 2026

La fiscalité change, souvent de façon subtile mais avec des effets concrets sur les contribuables, les entreprises et les investisseurs. Pour 2025, certaines mesures sont déjà en place tandis que 2026 s’annonce comme une année de transition où plusieurs règles fiscales pourraient évoluer ou se confirmer. Comprendre ces changements est essentiel : ils influencent vos décisions d’épargne, d’investissement ou encore de structure juridique. Cet article décrypte deux grands axes : d’abord les mesures clés adoptées et actives en 2025, puis les perspectives et points d’attention pour 2026 afin que vous puissiez anticiper et adapter votre situation.

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Les mesures fiscales marquantes de 2025 et leur impact

Pour 2025, plusieurs dispositions fiscales méritent votre attention. Parmi elles, l’un des enjeux a été le gel ou non du barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement avait initialement proposé de geler l’indexation du barème à l’inflation dans le cadre du budget 2026, ce qui aurait fait grimper l’imposition indirectement pour de nombreux ménages. Toutefois, l’Assemblée nationale a rejeté le gel du barème, réaffirmant le principe d’une indexation visant à protéger le pouvoir d’achat. Cette décision a un double effet : d’un côté elle rassure les contribuables qui auraient sinon vu une montée automatique de leur taux effectif d’imposition ; de l’autre, elle augmente la pression sur les comptes publics et pourrait limiter la marge de manœuvre pour d’autres baisses d’impôts ou réformes structurelles.

Un autre volet concerne la fiscalité des hauts revenus et des patrimoines. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans ses recettes, d’augmenter la fiscalité des plus fortunés : création d’une « taxe sur le patrimoine financier », prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) sont à l’étude. Pour les contribuables concernés, cela signifie qu’au-delà d’un certain seuil de revenus ou de patrimoine, l’impôt pourrait être renforcé. Bien que certaines mesures soient encore au stade de propositions ou d’amendements, la tendance à accentuer la progressivité ou la pression sur les revenus et patrimoines élevés est claire.

Enfin, un sujet transversal concerne l’épargne, l’investissement et la transition écologique. Le contexte législatif veut encourager l’épargne long terme orientée vers la transition, comme avec le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), créé pour canaliser une partie de l’épargne vers les projets bas carbone. Pour les particuliers, cela signifie qu’il existe de nouveaux produits à fiscalité avantageuse, à condition de bien comprendre leurs règles. Pour les entreprises ou investisseurs, comprendre cette logique fiscale devient un avantage compétitif.

En résumé, 2025 n’a pas vu de révolution fiscale majeure, mais plusieurs mesures de fiscalité « affûtée » ont été adoptées ou prolongées. L’important pour vous est de vérifier si vous entrez dans les catégories concernées – revenus élevés, gros patrimoine, épargne orientée – afin de ne pas être surpris par un changement de régime ou un ajustement de taux.

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Quelles trajectoires pour 2026 ? Ce qu’il faut anticiper

Venant de solides fondations théoriques, les perspectives pour 2026 présentent plusieurs signaux forts à surveiller. Premièrement, la trajectoire budgétaire du Projet de Loi de Finances 2026 prévoit de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, ce qui impose un effort de recettes ou d’économies. Dans ce contexte, la fiscalité pourrait être le levier choisi : soit par le biais de nouvelles taxes, soit par le maintien voire la montée de charges existantes. Pour l’épargnant ou l’entrepreneur, cela implique qu’un « statu quo » n’est pas garanti.

Deuxièmement, l’orientation des mesures suggère que la fiscalité des patrimoines et des revenus élevés reste dans le viseur. Le débat autour de l’Taxe Zucman – impôt minimum sur les grandes fortunes – bien que rejeté dans sa version initiale, relance l’idée d’une surtaxe ou d’un impôt plancher à l’égard des ultra-riches. Pour un investisseur ou un dirigeant de société, c’est un signal : revoir la structuration de son patrimoine et anticiper les effets possibles de mesures renforcées sur les holdings, les trésoreries ou les plus-values latentes pourrait limiter les mauvaises surprises.

Troisièmement, en 2026, les dispositifs fiscaux liés à l’immobilier, à l’investissement locatif ou aux rénovations pourront évoluer. Le gouvernement a annoncé vouloir proposer un « cadre fiscal pérenne et attractif pour relancer l’investissement locatif privé ». Cela suggère que des ajustements, voire des bonus ou malus, seront introduits pour encourager le logement et la rénovation énergétique. Si vous envisagez un achat immobilier ou des travaux, surveiller ces dispositions devient indispensable.

Quatrièmement, la logique de transition écologique se fait de plus en plus présente. Le choix des dispositifs fiscaux ne se limite plus à la simple réduction d’impôt : la fiscalité devient un outil stratégique pour orienter l’épargne et les investissements. Les produits comme le PEAC le montrent, et il est probable que d’autres mécanismes spécifiques apparaissent en 2026 pour encourager l’investissement durable. Cela peut générer des opportunités à condition de repérer les bons dispositifs et de s’y engager tôt.

En pratique, que faire dès maintenant ? Si vous percevez des revenus ou avez un patrimoine important, il est judicieux de vérifier la structuration de vos avoirs, anticiper l’impact de nouvelles contributions ou surtaxes, et utiliser les enveloppes fiscales avantageuses existantes plutôt que d’attendre. Pour tous, s’assurer à chaque déclaration d’impôt que vous bénéficiez des économies d’impôt (via produits d’épargne, rénovations, dispositifs de soutien) reste essentiel. Enfin, rester attentif aux annonces législatives pour 2026, interroger un conseiller fiscal et ne pas sous-estimer le calendrier sont de bons réflexes.

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